Fiche CNAPE : La notion d'interêt de l'enfant

"La notion d’intérêt de l’enfant n’a de sens que dans le cadre d’une dynamique de choix, de décision et ne peut donc être définie en dehors d’un usage concret. Elle est associée étroitement aux notions de besoins et de droits fondamentaux de l’enfant.
L’introduction de la notion d’intérêt de l’enfant et l’élargissement du champ de la protection de l’enfance apportent au cadre légal des interventions de protection de l’enfance des éléments de références. Lui sont ainsi associées :

  • des références conceptuelles, comme le développement de l’enfant, la continuité relationnelle ou l’attachement ;
  • des références juridiques, comme le droit d’accès aux écrits le concernant ou le droit d’être entendu dans les procédures judiciaires l’intéressant ;
  • une référence opérationnelle, le projet pour l’enfant qui regroupe l’ensemble des actions entreprises auprès de lui et de ses proches dès lors qu’il est pris en charge par les services de protection de l’enfance.

En améliorant substantiellement les balises de parcours des interventions de protection de l’enfance, l’intégration de la notion d’intérêt de l’enfant, de besoins et de droits fondamentaux dans un cadre légal constitue un progrès indéniable dans l’approche de la protection de l’enfance en France..."

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